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Guide de l'imputation des dépenses et des recettes

                                        

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La recherche du code nature a pour but de trouver le compte des nomenclatures M57 ou M49 (abrégée ou développée) qui correspond à un mot clé. Ce dernier est tiré du langage courant...

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Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?

Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...

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10/11/2026

Réponses Ministérielles

Sinistres CatNat : choix des entreprises de réparation

Le Gouvernement est interrogé sur des pratiques susceptibles d'influencer le choix de l'assuré quant à l'entreprise chargée des travaux, vers des réseaux dits « partenaires » ou « ...

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19/11/2026

Dossiers Juridiques

Droit d'accès, droit à l'image, effacement : les collectivités face aux demandes RGPD

Publication de photos d'enfants sur les réseaux sociaux, consultation d'images de vidéoprotection, accès aux données d'un dossier individuel : les demandes liées à la protection de...

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19/11/2026

Actualités

Bénéfriches : un nouvel outil de l’Ademe pour évaluer un projet d’aménagement de friches

L’Ademe propose un outil nommé « Bénéfriches », qui permet d’évaluer les projets de réhabilitation de friches, qu’il s’agisse de projets urbains, de zones d’activités économiques, ...

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19/11/2026

Actualités

France Identité : générer des justificatifs d’identité à usage unique

Grâce à l’application France Identité il est possible de générer directement sur l’application un justificatif d’identité, à usage unique.  Au cours d’une démarche administrative,...

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19/11/2026

Réponses Ministérielles

Conséquences sur la fin du paiement par chèque dans les trésoreries locales

Le Gouvernement est interrogé sur la fin du paiement par chèque dans les trésoreries locales et les difficultés qui en découlent pour les petites collectivités rurales. Il lui est ...

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19/11/2026

Jurisprudence

Financement électoral : des vidéos d'entreprise entraînent l'annulation du scrutin

Le Conseil d’État est venu préciser que, si une entreprise diffuse des vidéos de promotion pour une liste électorale, cette opération de communication doit être regardée comme ayan...

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19/11/2026

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