INTRODUCTION

Le présent site est un guide de l'imputation comptable des dépenses et des recettes communales dans le cadre des nomenclatures M14, M57 et M49, adapté à toutes les communes, quelle que soit leur population, qu'aux établissements publics communaux et intercommunaux, au CNFPT, aux CDG et aux SDIS. Ce site présente à la fois les imputations des nomenclatures développées et celles des nomenclatures abrégées.

Ce guide s’adresse aux maires, aux présidents et aux différents fonctionnaires chargés de traiter les dépenses et les recettes communales et intercommunales, à savoir :

• les secrétaires généraux de mairie et les directeurs généraux des services ;
• les fonctionnaires territoriaux participant à la préparation des budgets ;
• les fonctionnaires territoriaux des services gestionnaires des mairies et des intercommunalités qui sont appelés à engager des dépenses ;
• les fonctionnaires territoriaux des services financiers et comptables des mairies et des intercommunalités, qui ont la charge de la vérification des factures, du mandatement des dépenses, et du traitement des recettes ;
• le comptable public de la collectivité et ses collaborateurs fonctionnaires de la Direction Générale des Finances Publiques, qui ont pour mission de vérifier l'imputation comptable des mandats de dépenses et des titres de recettes de la commune.

Ce guide, qui prend en compte l'état des nomenclatures M14, M57 et M49 applicables au 1^er janvier 2024, sera régulièrement mis à jour au fur et à mesure des modifications que la Direction Générale des Finances Publiques aura décidées.

Ce site, comme le livre dont il est issu, a été conçu et réalisé en mettant en œuvre un concept nouveau de dictionnaire comptable, « Lexicompta ».

La recherche du code nature a pour but de trouver le compte de la nomenclature développée ou abrégée M14, M57 ou M49 qui correspond à un mot clé. Ce dernier est tiré du langage courant des gestionnaires municipaux, en recouvrant toutes les activités communales. Cet outil comporte près de 3 000 mots clés.

En plus du lexique de recherche du code nature, qui constitue la partie essentielle de cet outil, un lexique de recherche du code fonction M14 ou M57 figure dans l'onglet « recherche du code fonction ». Il comporte plus de 500 mots.

L'onglet « Mécanismes comptables » donne des explications de quelques principes et mécanismes comptables, à partir d'exemples significatifs.

Enfin, la compétence, l'expérience et la complémentarité des auteurs constituent les meilleures garanties de la fiabilité et de la performance de cet outil. Grâce à cette collaboration judicieuse entre un directeur territorial, Nicolas BAUDOT, et un inspecteur divisionnaire des Finances publiques ayant préalablement exercé les fonctions de receveur percepteur du Trésor, Daniel FICHOT, des renseignements sûrs, dans un langage accessible à tous, sont donnés aux fonctionnaires des diverses administrations concernées : petites communes, collectivités plus importantes, groupements intercommunaux, trésoreries municipales.

Ce lexique ne doit pas néanmoins être perçu par l'utilisateur comme une sorte de dogme. La nomenclature comptable offre en effet diverses marges d'interprétation. Il en résulte que pour un grand nombre de dépenses plusieurs imputations concurrentes peuvent être admises. Les solutions données ont donc une valeur indicative.