Le ou les premiers chiffres des comptes
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La recherche du code nature a pour but de trouver le compte des nomenclatures M14, M49 ou M57 (abrégée ou développée) qui correspond à un mot clé. Ce dernier est tiré du langage co...
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...
19/12/2022
Actualités
La déclaration de l’Aide publique au développement (APD) des collectivités est accessible en ligne depuis le 15 avril 2024 sur la plateforme « e-APD ». Cette déclaration 2024 porte...
24/04/2024
Textes Officiels
Le décret 315 du 6 avril 2024 vient créer un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité. Cet Observatoire a pour rôle de faire un état des lieux de la connaissan...
23/04/2024
Textes Officiels
La loi 322 du 9 avril 2024 relative à l’habitat dégradé renforce les mesures visant à lutter contre les marchands de sommeil. Selon la définition apportée par le ministère de l’Éco...
23/04/2024
Actualités
Le Programme national de rénovation urbaine (PNRU), institué par la loi du 1er août 2003 pour la ville et la rénovation urbaine, prévoit un effort national sans précédent de transf...
23/04/2024
Réponses Ministérielles
Le Gouvernement a été interrogé concernant l’établissement des rangs protocolaires pour les élus exerçant plusieurs mandats locaux. Plus précisément, il lui est demandé si un conse...
23/04/2024
Dossiers Juridiques
Le guide de l’achat public de solutions innovantes a été mis à jour cette année. Il a vocation, selon la Direction des Affaires juridiques (DAJ), à faciliter le déploiement de l'in...
23/04/2024