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Guide de l'imputation des dépenses et des recettes

Recherche d'extraits d'une nomenclature comptable

Le ou les premiers chiffres des comptes

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Aide

Aide à la recherche du code nature

La recherche du code nature a pour but de trouver le compte des nomenclatures M14, M49 ou M57 (abrégée ou développée) qui correspond à un mot clé. Ce dernier est tiré du langage co...

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Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?

Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...

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24/04/2025

Actualités

Situation comptable des collectivités au 31 mars 2025

Chaque mois, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) publie une situation des collectivités locales retraçant l'état de leurs recettes et leurs dépenses, de l'épargne,...

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30/04/2025

Textes Officiels

Un arrêté « catastrophe naturelle » publié au JO

L’arrêté du 23 avril 2025 énumère les communes reconnues en état de catastrophe naturelle suite à des dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la s...

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30/04/2025

Réponses Ministérielles

Absence de déclaration d’achèvement : pas d’impact sur les impôts locaux

Le Gouvernement a été interrogé sur le suivi des déclarations d’achèvement et de conformité des travaux (DAACT). Dans un contexte de diminution des droits à construire et de forte ...

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30/04/2025

Jurisprudence

Une note explicative doit-elle être envoyée avant les réunions du bureau d’un EPCI ?

Le Conseil d’État a précisé, dans une décision du 12 mars 2025, si les réunions du bureau d’un EPCI devaient être précédées de l’envoi d’une note explicative de synthèse, comme c’e...

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30/04/2025

Textes Officiels

80e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale : modèle de discours

À l'occasion du 80e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe, le 8 mai 1945, nous vous proposons ce modèle de discours afin de rendre hommage et d'entretenir ...

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29/04/2025

Réponses Ministérielles

Communes en charge de la délivrance des CNI : les aides financières de l’État

Le Gouvernement est interrogé sur la question du coût supporté par les communes concernant l’instruction et la délivrance des cartes nationales d’identité (CNI). Il lui est demandé...

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29/04/2025

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