Guide de l'imputation des dépenses et des recettes

Recherche d'extraits d'une nomenclature comptable

Le ou les premiers chiffres des comptes

M14

M49

Abrégée

Développée

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Réinit. Filtres



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Aide à la recherche du code nature

La recherche du code nature a pour but de trouver le compte des nomenclatures M14 ou M49 (abrégée ou développée) qui correspond à un mot clé. Ce dernier est tiré du langage courant...

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Aide à la recherche par compte

La recherche porte sur un compte ou une série de comptes d’une nomenclature comptable, dont on veut connaître la définition.Mode opératoire de la requête :Définir les paramètres co...

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Aide à la recherche du code fonction

La recherche du code fonction a pour but de trouver le code fonction de l’instruction M14 qui correspond à un mot clé.Mode opératoire de la requête :Saisir dans la zone de recherch...

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Textes Officiels

Précisions sur la facturation électronique dans les marchés publics (Chorus Pro)

Le décret 748 du 18 juillet 2019 vient codifier dans le code de la commande publique le décret 1478 du 2 novembre 2016 relatif à la facturation électronique et achever la transposi...

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22/07/2019

Textes Officiels

Un décret sur le fonctionnement du CFL et sur les dotations aux collectivités

Le décret 701 du 3 juillet 2019 précise le fonctionnement du Comité des finances locales (CFL) et du Conseil national d'évalutation des normes (CNEN). Il apporte également des préc...

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04/07/2019

Textes Officiels

CET, redevances des mines : compensation des pertes de ressources

Le décret 608 du 18 juin 2019 a pour objet de compenser financièrement les pertes de fiscalité économique subies par les collectivités territoriales et les EPCI.

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19/06/2019

Textes Officiels

Nouveau décret relatif à la taxe de balayage

Le décret 517 du 24 mai 2019 est pris en application de l'article L. 2333-97 du code général des collectivités territoriales relatif à la taxe de balayage.

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27/05/2019

Actualités

Taxe sur les pylônes électriques 2019

En 2019, les montants de la taxe forfaitaire sur les pylônes électriques sont fixés à : - 2 428 € pour les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise en...

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09/04/2019