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Guide de l'imputation des dépenses et des recettes

                                        

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La recherche du code nature a pour but de trouver le compte des nomenclatures M57 ou M49 (abrégée ou développée) qui correspond à un mot clé. Ce dernier est tiré du langage courant...

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Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?

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10/11/2026

Textes Officiels

Clarification du régime de l’évaluation environnementale

Le décret n° 1039 du 10 novembre 2026 a pour objet de clarifier et de mettre en cohérence les dispositions encadrant l’évaluation environnementale. Lorsqu’un projet, c’est-à-dire l...

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17/11/2026

Réponses Ministérielles

Commande publique : les collectivités paient-elles leurs achats plus chers ?

Le Gouvernement a été interrogé concernant le coût de la commande publique pour les collectivités territoriales. Il lui est indiqué que les élus locaux constatent que les devis qui...

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17/11/2026

Textes Officiels

Élus locaux : simplification des scrutins et représentation des petites communes

Le décret n° 1051 du 14 novembre 2026 simplifie l'organisation des élections des représentants des collectivités territoriales au sein du Conseil supérieur de la fonction publique ...

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17/11/2026

Textes Officiels

Interdictions de vente et d’utilisation d’engins pyrotechniques et d’artifices

Le décret n° 1047 du 14 novembre 2026 précise que jusqu’au 27 novembre 2026 inclus, la vente et l’utilisation d’articles pyrotechniques et d’artifices de divertissement sont interd...

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17/11/2026

Jurisprudence

Statut de conseillers municipaux « forains » : précision des critères de résidence

Le Conseil d’État est venu préciser dans une décision du 14 octobre 2026 que les conseillers municipaux qui n’ont pas, dans la commune où ils sont élus, leur résidence principale m...

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17/11/2026

Réponses Ministérielles

Indemnités de fonction des élus : cotisations sociales et évolution de la DPEL en 2026

Le Gouvernement a été interrogé sur les modalités d’assujettissement aux cotisations sociales des indemnités des élus locaux et notamment en cas de cumul de mandats. Les élus locau...

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17/11/2026

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