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Guide de l'imputation des dépenses et des recettes

                                        

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Aide

Aide à la recherche du code nature

La recherche du code nature a pour but de trouver le compte des nomenclatures M14, M49 ou M57 (abrégée ou développée) qui correspond à un mot clé. Ce dernier est tiré du langage co...

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Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?

Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...

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24/04/2025

Textes Officiels

Conditions d'éligibilité, modalités de répartition et de versement de la DPEL

La sous-direction des finances locales et de l’action économique a diffusé une note d’information ayant pour objet de présenter les conditions d’éligibilité ainsi que les modalités...

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03/07/2025

Jurisprudence

Prime de fin d’année irrégulière : pas d’intérêt moral personnel du maire

Dans un arrêt du 20 juin 2025, la Cour d’appel financière rappelle que pour qu’un gestionnaire public, en l’occurrence un maire, soit condamné pour une infraction prévue par le cod...

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03/07/2025

Réponses Ministérielles

Fonds de concours : une subvention peut-elle être accordée de communes à communes ?

Le Gouvernement a été interrogé sur la possibilité d’attribuer un fonds de concours de communes à communes afin de permettre un travail collaboratif sans contraintes, et créer ains...

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02/07/2025

Réponses Ministérielles

Assainissement collectif : paiement d’une redevance liée à la performance du système

Le Gouvernement a été interrogé sur le paiement de la taxe sur l’assainissement collectif, et plus spécifiquement sur la mise en place, depuis le 1er janvier 2025, de la redevance ...

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01/07/2025

Textes Officiels

Aides à finalité régionale : de nouvelles communes concernées

Le décret 549 du 16 juin 2025 vient intégrer 23 nouvelles communes aux zones d'aide à finalité régionale. Ce décret modifie le décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones ...

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30/06/2025

Textes Officiels

Nouveau formulaire d’arrêt de travail sécurisé à compter du 1er juillet 2025

Le décret 587 du 28 juin 2025 instaure un nouveau formulaire d’arrêt de travail homologué sur papier sécurisé à transmettre à la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) à compte...

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30/06/2025

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