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La recherche du code nature a pour but de trouver le compte des nomenclatures M14, M49 ou M57 (abrégée ou développée) qui correspond à un mot clé. Ce dernier est tiré du langage co...
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...
21/05/2024
Textes Officiels
L’arrêté du 11 juin 2024 fixe le tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile. Le tarif de location dû par Bou...
25/07/2024
Textes Officiels
L’arrêté du 27 juin 2024 fixe la liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles soumis à l'obligation de participer au dispositif de couverture ciblée ...
25/07/2024
Dossiers Juridiques
Une enquête administrative peut être réalisée à chaque fois qu’elle apparaît justifiée par un contexte spécifique touchant la collectivité. Elle représente un outil indispensable p...
25/07/2024
Textes Officiels
L’arrêté du 3 juin 2024 a pour objet d’exclure les meublés de tourisme du calcul des 70 % d’hébergements classés sur le territoire de la commune demandant son classement en « stati...
25/07/2024
Réponses Ministérielles
Le Gouvernement a été interrogé sur le manque de transports en commun dans les communes rurales et les petites villes. En effet, dans ces territoires, le manque de transports en co...
25/07/2024
Textes Officiels
L’arrêté du 10 juillet 2024 modifie l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif à certains systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif. Le texte...
25/07/2024