Guide de l'imputation des dépenses et des recettes

                                        

M14

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Aide à la recherche du code nature

La recherche du code nature a pour but de trouver le compte des nomenclatures M14 ou M49 (abrégée ou développée) qui correspond à un mot clé. Ce dernier est tiré du langage courant...

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Aide à la recherche par compte

La recherche porte sur un compte ou une série de comptes d’une nomenclature comptable, dont on veut connaître la définition.Mode opératoire de la requête :Définir les paramètres co...

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Aide à la recherche du code fonction

La recherche du code fonction a pour but de trouver le code fonction de l’instruction M14 qui correspond à un mot clé.Mode opératoire de la requête :Saisir dans la zone de recherch...

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Actualités

Dans quel délai le compte administratif doit-il être transmis au préfet ?

Le compte administratif doit être transmis au préfet au plus tard le 15 juillet, c’est-à-dire 15 jours après le délai limite fixé pour son adoption.

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07/05/2019

Actualités

La commune peut-elle communiquer le budget une fois celui-ci voté ?

Oui. Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municip...

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07/05/2019

Textes Officiels

Dotation politique de la ville : répartition 2019

Une note d'information du 26 mars 2019 vient préciser la liste des communes par département susceptibles de bénéficier de la dotation politique de la ville (DPV) en 2019 et indique...

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19/04/2019

Actualités

Taxe sur les pylônes électriques 2019

En 2019, les montants de la taxe forfaitaire sur les pylônes électriques sont fixés à : - 2 428 € pour les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise en...

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09/04/2019

Textes Officiels

Dotations et fonds de soutien à l'investissement : une seule circulaire est publiée

Une circulaire du 11 mars 2019 présente les principaux instruments financiers mis à disposition en 2019 pour poursuivre l'objectif de soutien aux investissements des collectivités ...

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04/04/2019