Guide de l'imputation des dépenses et des recettes

                                        

M14

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Aide à la recherche du code nature

La recherche du code nature a pour but de trouver le compte des nomenclatures M14 ou M49 (abrégée ou développée) qui correspond à un mot clé. Ce dernier est tiré du langage courant...

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Aide à la recherche par compte

La recherche porte sur un compte ou une série de comptes d’une nomenclature comptable, dont on veut connaître la définition.Mode opératoire de la requête :Définir les paramètres co...

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Aide à la recherche du code fonction

La recherche du code fonction a pour but de trouver le code fonction de l’instruction M14 qui correspond à un mot clé.Mode opératoire de la requête :Saisir dans la zone de recherch...

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Actualités

Taxe d'aménagement : les valeurs pour 2019

La taxe d’aménagement (TA) vise à permettre le financement des équipements publics nécessités par l’urbanisation.

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03/01/2019

Textes Officiels

Fonds de péréquation pour les régions et la Corse en 2018

La note d'information du 17 octobre 2018 a pour objet de présenter les modalités de répartition du fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité de...

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19/12/2018

Textes Officiels

Produit des amendes de police relevées par les radars automatiques

L'instruction du 3 décembre 2018 a pour objet de présenter la répartition du produit des amendes de police relevées par les radars automatiques versé aux départements, à la collect...

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19/12/2018

Textes Officiels

Communes de l'Aude : versement exceptionnel du FCTVA

Le fonds de compensation pour la TVA ne peut être attribué que 2 ans (ou un an si le bénéficiaire du fonds bénéficie du mécanisme de versement anticipé du FCTVA) après que la dépen...

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11/12/2018

Textes Officiels

Actualisation de la nomenclature M. 4

Un arrêté du 24 décembre 2018 actualise l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux (SPIC).Ce texte tient compte de...

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03/01/2019