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Guide de l'imputation des dépenses et des recettes

                                        

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Aide

Aide à la recherche du code nature

La recherche du code nature a pour but de trouver le compte des nomenclatures M14, M49 ou M57 (abrégée ou développée) qui correspond à un mot clé. Ce dernier est tiré du langage co...

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Guide de l’imputation M57 … Et si l’expertise venait à vous ?

Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...

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21/05/2024

Réponses Ministérielles

Le personnel territorial des crèches est-il éligible au CTI ?

Le Gouvernement est interrogé sur l'éligibilité du personnel territorial des crèches au complément de traitement indiciaire (CTI) ou à son indemnité équivalente. Le Gouvernement es...

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20/06/2024

Dossiers Juridiques

Vendre des biens du domaine privé : ce qu’il faut savoir

Le domaine privé des collectivités territoriales est soumis à un régime de droit privé. Dès lors, les biens qui le constituent sont aliénables et prescriptibles. Les collectivités ...

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20/06/2024

Réponses Ministérielles

Vers une revalorisation du seuil autorisant les admissions en non-valeur ?

Le Gouvernement a été interrogé sur le seuil pour la délégation autorisant les maires à accepter les admissions en non-valeur. En effet, le seuil de la délégation est voté par le c...

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20/06/2024

Textes Officiels

Le « forfait mobilités durables » est étendu

Le décret 558 du 18 juin 2024 étend le bénéfice du « forfait mobilités durables » aux agents publics et aux agents recrutés sur un contrat de droit privé des collectivités territor...

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20/06/2024

Textes Officiels

Création du « forfait mobilités durables » : modèle de délibération

Le « forfait mobilités durables » est un dispositif financier qui peut être institué, par délibération du conseil municipal, au profit des agents territoriaux qui font le choix d’u...

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20/06/2024

Actualités

Élections législatives 2024 : trouvez des assesseurs avec « JeVeuxAider.gouv.fr »

Dans le cadre des élections législatives du 30 juin et du 7 juillet 2024, la plateforme « JeVeuxAider.gouv.fr » vient en aide aux collectivités qui ont des difficultés à trouver de...

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20/06/2024

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