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Guide de l'imputation des dépenses et des recettes

                                        

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Aide à la recherche du code nature

La recherche du code nature a pour but de trouver le compte des nomenclatures M14, M49 ou M57 (abrégée ou développée) qui correspond à un mot clé. Ce dernier est tiré du langage co...

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Guide de l’imputation M57 … Et si l’expertise venait à vous ?

Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...

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19/12/2022

Jurisprudence

Changement d’affectation du contrat de travail : pas d’abandon de poste

Dans une décision du 3 novembre 2023, le Conseil d’État a précisé que si un agent contractuel refuse de signer un nouveau contrat prévoyant une nouvelle affectation, l’administrati...

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07/12/2023

Dossiers Juridiques

Droit à la poursuite du cycle scolaire entamé : précisions sur la notion de cycle

Les communes qui disposent d’une école sont régulièrement confrontées aux cas d’élèves scolarisés dans l’école d’une commune voisine. Ces situations, permises par le code de l’éduc...

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07/12/2023

Actualités

Énergie : les collectivités bénéficieront de l’amortisseur électricité en 2024

Les modalités de soutien aux consommateurs d’énergie (particuliers et professionnels) pour 2024 ont été annoncées. L’objectif du Gouvernement est de concentrer le soutien sur le st...

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07/12/2023

Textes Officiels

Fonds territorial d’accessibilité pour les ERP : une circulaire donne des précisions

La circulaire du 20 novembre 2023 présente le dispositif « Fonds territorial d’accessibilité » qui vise à subventionner les dépenses de mise en accessibilité des ERP privés de 5e c...

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07/12/2023

Textes Officiels

Grippe aviaire : mise à jour du niveau de risque

L’évolution de la situation sanitaire de la grippe aviaire en France conduit les pouvoirs publics à élever les niveaux de risque. Un arrêté du 4 décembre 2023 qualifie le niveau de...

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07/12/2023

Réponses Ministérielles

Dotation de solidarité rurale : modalités d’attribution

Le Gouvernement était interrogé sur la dotation de solidarité rurale (DSR). Il lui était demandé si les critères d’éligibilité seraient modifiés pour les petites communes exclues d...

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07/12/2023

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