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La recherche du code nature a pour but de trouver le compte des nomenclatures M14, M49 ou M57 (abrégée ou développée) qui correspond à un mot clé. Ce dernier est tiré du langage co...
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...
16/09/2024
Actualités
La Cour des comptes a examiné la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État aux communes, aux intercommunalités et aux départements. Dans son rapport, publié le 9 o...
21/10/2024
Textes Officiels
L’appel à projets du fonds en faveur de l’égalité professionnelle (FEP) est ouvert pour l’année 2025. Ce fonds permet, depuis 2022, de cofinancer et d’accompagner des projets visan...
21/10/2024
Jurisprudence
Dans une décision du 27 septembre 2024, le Conseil d’État s’est prononcé sur le point de savoir si l’acheteur qui informe le candidat évincé du rejet de sa candidature 15 mois aprè...
21/10/2024
Actualités
La 29e conférence des Parties sur les changements climatiques se tiendra à Bakou du 11 au 22 novembre 2024, sous présidence de l’Azerbaïdjan. La COP29 « climat » sera notamment dét...
21/10/2024
Actualités
La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a adopté, le 8 octobre 2024, un rapport abordant le défi du vieillissement démographique et son impact sur les communes et...
21/10/2024
Textes Officiels
Le décret 943 du 14 octobre 2024 tire les conséquences de la décision n° 2024-307 L du 30 avril 2024 du Conseil constitutionnel par laquelle il a procédé au déclassement législatif...
21/10/2024