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Guide de l'imputation des dépenses et des recettes

                                        

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Aide

Aide à la recherche du code nature

La recherche du code nature a pour but de trouver le compte des nomenclatures M14, M49 ou M57 (abrégée ou développée) qui correspond à un mot clé. Ce dernier est tiré du langage co...

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Guide de l’imputation M57 … Et si l’expertise venait à vous ?

Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...

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19/12/2022

Textes Officiels

Baisse du produit de la fiscalité directe locale des collectivités

Un arrêté du 15 novembre 2023 liste les collectivités dont le produit de la fiscalité directe locale est diminué en 2023. Le produit de la fiscalité directe locale des communes des...

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30/11/2023

Textes Officiels

Appel à candidatures pour faire partie des « Territoires engagés pour le logement »

La circulaire du 21 novembre 2023 organise un appel à candidatures auprès des communes et intercommunalités des zones présentant une forte tension immobilière, des établissements p...

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30/11/2023

Réponses Ministérielles

Contrats d’apprentissage : modalités de financement

Le Gouvernement était interrogé sur le financement des contrats d’apprentissage par les collectivités territoriales et les établissements publics. Il lui était demandé si des mesur...

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30/11/2023

Textes Officiels

ZAN : précisions et ajustements relatifs à la nomenclature des sols artificialisés

La loi 1104 du 22 août 2021 « Climat et résilience » a fixé l'objectif d'atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction...

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30/11/2023

Textes Officiels

ZAN : un décret précise les modalités de prise en compte par les documents d’urbanisme

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a fixé l'objectif d'atteindre le « zéro artifi...

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30/11/2023

Actualités

Publication d’un guide de la sécurité pour les maires

À l’occasion du Congrès des maires, la Direction générale de la Gendarmerie nationale a publié un « Guide de la sécurité pour les maires ». Ce guide intervient dans un contexte de ...

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30/11/2023

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