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La recherche du code nature a pour but de trouver le compte des nomenclatures M14, M49 ou M57 (abrégée ou développée) qui correspond à un mot clé. Ce dernier est tiré du langage co...
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...
19/12/2022
Textes Officiels
L’arrêté du 29 août 2023 fixe pour l'année 2023 le barème des redevances de financement du téléservice « www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr » pour la prévention de l’endommagemen...
21/09/2023
Réponses Ministérielles
Le Gouvernement a été interrogé sur la possibilité de réduire les frais de TVA pour les frais d'entretien des défibrillateurs installés dans les équipements publics. Les règles en ...
21/09/2023
Actualités
Créé en 2012, le Mois européen de la cybersécurité est une initiative conçue par l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité. Elle vise à promouvoir le sujet de la cybersé...
21/09/2023
Textes Officiels
Le décret 881 du 15 septembre 2023 met à jour les principes de l'information préventive exercée par les maires et l'État en matière de risques majeurs en application de l'article L...
21/09/2023
Jurisprudence
Dans son arrêt du 26 juin 2023, le Conseil d’État a rappelé les critères devant être utilisés pour qualifier un déchet. Un déchet se définit comme toute substance ou tout objet, ou...
21/09/2023
Dossiers Juridiques
Parmi les mesures de revalorisation salariales annoncées par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques en juin dernier, figurait le versement d’une prime excepti...
21/09/2023