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Guide de l'imputation des dépenses et des recettes

                                        

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Aide à la recherche du code nature

La recherche du code nature a pour but de trouver le compte des nomenclatures M14, M49 ou M57 (abrégée ou développée) qui correspond à un mot clé. Ce dernier est tiré du langage co...

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Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?

Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...

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24/04/2025

Dossiers Juridiques

Grève des enseignants : mise en place du service d’accueil des élèves

Le jeudi 18 septembre 2025 sera une journée de gève nationale, notamment dans les écoles. Durant les jours de grève, les élèves des écoles maternelles ou élémentaires bénéficient g...

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16/09/2025

Réponses Ministérielles

Responsabilité des gestionnaires publics : plus de vulnérabilité pour les collectivités ?

Le Gouvernement a été interrogé sur la problématique découlant de la mise en œuvre du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics locaux entré en vigueur ...

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16/09/2025

Textes Officiels

DGD bibliothèques : le montant de la 3e fraction pour l’année 2025 est paru

L’arrêté du 16 juillet 2025 fixe le montant de la 3e fraction de la dotation allouée aux collectivités territoriales et leurs groupements pour les dépenses réalisées sur leurs bibl...

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11/09/2025

Réponses Ministérielles

Impact sur les finances publiques lors de la création de communes nouvelles

Le Gouvernement a été interrogé sur les conséquences en matière de finances publiques lors des créations de communes nouvelles, et plus particulièrement sur les économies budgétair...

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08/09/2025

Réponses Ministérielles

Conditions d’éligibilité des syndicats mixtes à certaines dotations

Le Gouvernement a été interrogé sur la possibilité d’étendre l’éligibilité de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l’investissement...

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03/09/2025

Réponses Ministérielles

FNGIR : assurer une neutralité financière suite à la réforme de la taxe professionnelle

Le Gouvernement a été interrogé sur le mécanisme du fonds national de garantie individuel des ressources (FNGIR) mis en place par la loi de finances pour 2010 dont la vocation init...

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01/09/2025

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