/var/www/html/components/com_pdgf/views/lexi/tmpl/default_filtres.php:31:int 57

Guide de l'imputation des dépenses et des recettes

                                        

M14

M49

M57

Abrégée

Développée

Rechercher

Réinit. Filtres



Aide

Aide à la recherche du code nature

La recherche du code nature a pour but de trouver le compte des nomenclatures M14, M49 ou M57 (abrégée ou développée) qui correspond à un mot clé. Ce dernier est tiré du langage co...

Lire la suite

Guide de l’imputation M57 … Et si l’expertise venait à vous ?

Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...

En savoir +

19/12/2022

Textes Officiels

Le barème 2023 des redevances de prévention de l’endommagement des réseaux

L’arrêté du 29 août 2023 fixe pour l'année 2023 le barème des redevances de financement du téléservice « www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr » pour la prévention de l’endommagemen...

Lire la suite

21/09/2023

Réponses Ministérielles

Entretien des défibrillateurs cardiaques dans les communes : une TVA réduite ?

Le Gouvernement a été interrogé sur la possibilité de réduire les frais de TVA pour les frais d'entretien des défibrillateurs installés dans les équipements publics. Les règles en ...

Lire la suite

21/09/2023

Actualités

Cybermoi/s 2023 : le mois de la cybersécurité

Créé en 2012, le Mois européen de la cybersécurité est une initiative conçue par l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité. Elle vise à promouvoir le sujet de la cybersé...

Lire la suite

21/09/2023

Textes Officiels

Mise à jour du droit à l’information sur les risques majeurs

Le décret 881 du 15 septembre 2023 met à jour les principes de l'information préventive exercée par les maires et l'État en matière de risques majeurs en application de l'article L...

Lire la suite

21/09/2023

Jurisprudence

Objets entreposés sur un terrain privé : peuvent-ils être qualifiés de déchets ?

Dans son arrêt du 26 juin 2023, le Conseil d’État a rappelé les critères devant être utilisés pour qualifier un déchet. Un déchet se définit comme toute substance ou tout objet, ou...

Lire la suite

21/09/2023

Dossiers Juridiques

Prime de pouvoir d’achat : des précisions pour la fonction publique territoriale

Parmi les mesures de revalorisation salariales annoncées par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques en juin dernier, figurait le versement d’une prime excepti...

Lire la suite

21/09/2023

Ce site web utilise des traceurs (cookies). Nous utilisons ces traceurs afin d'améliorer et de personnaliser votre expérience de navigation. Le site utilise exclusivement des traceurs dits "strictement nécessaires", qui ne nécessitent pas votre consentement préalable. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l’utilisation de ces traceurs en paramétrant votre navigateur mais le fonctionnement du site sera alors fortement altéré.
Consulter notre politique de confidentialité des données

J'ai compris