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Guide de l'imputation des dépenses et des recettes

                                        

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Aide

Aide à la recherche du code nature

La recherche du code nature a pour but de trouver le compte des nomenclatures M14, M49 ou M57 (abrégée ou développée) qui correspond à un mot clé. Ce dernier est tiré du langage co...

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Guide de l’imputation M57 … Et si l’expertise venait à vous ?

Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...

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19/12/2022

Textes Officiels

Création du label « Tourisme & Handicap » : conditions d’attribution

L’arrêté du 18 avril 2024 crée le label « Tourisme & Handicap », label attribué aux professionnels du tourisme s’engageant dans une démarche de qualité et d’accessibilité de l’offr...

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25/04/2024

Textes Officiels

Création du label « Destination d’excellence » : conditions d’attribution

Les professionnels et acteurs du tourisme exerçant une activité à destination des clientèles touristiques peuvent prétendre au label « Destination d’excellence », crée par l’arrêté...

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25/04/2024

Réponses Ministérielles

À partir de quand la commune peut-elle reprendre une concession funéraire ?

Le Gouvernement est interrogé sur les délais de reprise des concessions funéraires qui diffèrent selon qu'elles soient échues ou à l'état d'abandon. Il lui est demandé s'il ne sera...

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25/04/2024

Actualités

Déclaration de l’APD : lancement de la campagne de récolte des données

La déclaration de l’Aide publique au développement (APD) des collectivités est accessible en ligne depuis le 15 avril 2024 sur la plateforme « e-APD ». Cette déclaration 2024 porte...

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24/04/2024

Textes Officiels

Création d'un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité

Le décret 315 du 6 avril 2024 vient créer un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité. Cet Observatoire a pour rôle de faire un état des lieux de la connaissan...

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23/04/2024

Textes Officiels

Habitat précaire : la loi renforce les mesures luttant contre les marchands de sommeil

La loi 322 du 9 avril 2024 relative à l’habitat dégradé renforce les mesures visant à lutter contre les marchands de sommeil. Selon la définition apportée par le ministère de l’Éco...

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23/04/2024

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