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Guide de l'imputation des dépenses et des recettes

                                        

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Aide à la recherche du code nature

La recherche du code nature a pour but de trouver le compte des nomenclatures M14, M49 ou M57 (abrégée ou développée) qui correspond à un mot clé. Ce dernier est tiré du langage co...

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Guide de l’imputation M57 … Et si l’expertise venait à vous ?

Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...

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21/05/2024

Textes Officiels

Les règles du dispositif « organismes de foncier solidaire-bail réel solidaire »

Le décret 838 du 16 juillet 2024 précise les mesures d'application des dispositions relatives au fonctionnement des organismes de foncier solidaire (OFS), au bail réel solidaire (B...

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23/07/2024

Réponses Ministérielles

Quels sont les crédits alloués à la politique de la ville ?

Le Gouvernement est interrogé sur l'évolution des crédits de la politique de la ville. La loi de finances initiale pour 2024 prévoit un montant de crédits pour le programme 147 « P...

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23/07/2024

Actualités

MonCompteFormation : les élus peuvent se connecter avec France Identité

La Direction interministérielle du numérique (Dinum) a annoncé ce 11 juillet qu’il est désormais possible d’accéder à « FranceConnect + » par France Identité, identité numérique ré...

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23/07/2024

Textes Officiels

Revalorisation du métier de secrétaire général de mairie : les décrets sont parus

Les décrets 826, 827, 830 et 831 du 16 juillet 2024 précisent les conditions d’application de la loi de revalorisation du métier de secrétaire général de mairie, adoptée en décembr...

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23/07/2024

Textes Officiels

Supprimer un poste d’adjoint devenu vacant : modèle de délibération

Le conseil municipal détermine, par délibération, le nombre de postes d'adjoints au maire. Il peut décider, notamment dans le cadre d'une démission, de supprimer le poste d'un adjo...

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23/07/2024

Dossiers Juridiques

Autorisations d’urbanisme : une commune peut-elle publier l’adresse des pétitionnaires ?

Le code de l’urbanisme impose aux maires de procéder à l’affichage en mairie ou à la publication par voie électronique sur le site Internet de la commune d’un avis de dépôt de dema...

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23/07/2024

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