Guide de l'imputation des dépenses et des recettes

                                        

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Aide à la recherche du code nature

La recherche du code nature a pour but de trouver le compte des nomenclatures M14 ou M49 (abrégée ou développée) qui correspond à un mot clé. Ce dernier est tiré du langage courant...

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Actualités

Groupe Pédagofiche - Stop à l'opportunisme commercial

Le GROUPE PÉDAGOFICHE fête cette année ses 90 ans dans un bien triste contexte. Néanmoins, la gestion de crise est inscrite dans notre ADN. Le GROUPE PÉDAGOFICHE est né au lendem...

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06/04/2020

Textes Officiels

Nouvelles précisions relatives aux dotations attribuées aux collectivités territoriales

Le décret 606 du 19 mai 2020 vient déterminer les modalités d'application de mesures votées par la loi de finances pour 2020

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22/05/2020

COVID-19

Covid-19 : adaptation des règles de fonctionnement des SEM

Face à la crise sanitaire actuelle, l’ordonnance 321 du 25 mars 2020 vient adapter les règles de réunion et de délibération des assemblées générales et des

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23/04/2020

COVID-19

Une ordonnance adapte les règles de la taxe locale sur la publicité extérieure et des syndicats à contributions fiscalisées

L’ordonnance 460 du 22 avril 2020 répond aux besoins d’adaptation de la réglementation en conséquence des mesures prises pour limiter la propagation

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23/04/2020

COVID-19

État d’urgence sanitaire : le maire peut-il contracter un emprunt ?

Dans cette situation inédite de crise sanitaire, deux hypothèses sont à distinguer : le maire avait reçu lors de son mandat une délégation du

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21/04/2020

COVID-19

Budget, finances, fiscalité : calendrier des dates à retenir

Dans le contexte d’état d’urgence sanitaire, plusieurs échéances budgétaires, fiscales et financières prévues par la loi sont reportées afin de laisser davantage

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02/04/2020

COVID-19

Budget, finances, fiscalité : questions/réponses

Le conseil municipal peut-il voter le budget 2020 avant le 2nd tour des élections municipales ? Oui. Les maires dont les fonctions sont prolongées peuvent proposer aux conseils

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01/04/2020