(budget annexe relevant de la nomenclature M 14 ou M 57)
La tenue d'une comptabilité de stocks est obligatoire pour le suivi des lotissements.
En conséquence, les opérations d'aménagement de terrains donnent lieu à ouverture d'un budget annexe.
Ce suivi permet de retracer les opérations relatives aux biens ou services entrant dans un cycle de production et destinés à être revendus.
Au début du cycle de production, la collectivité supporte la charge des dépenses afférentes à la production du bien (achat de terrains, études, frais divers de gestion).
Les dépenses sont répercutées dans le coût du bien et intégrées au prix de vente, l'opération étant équilibrée au moment de la vente, à l'issue du cycle de production.
Dans un premier temps, le budget supporte un déficit, et dans un second temps, un excédent pour parvenir à l'équilibre final.
Le système de comptabilisation préconisé pour les stocks destinés à être revendus est celui de l'inventaire intermittent.
Exemple de la réalisation d'un lotissement communal de 10 lots de surface identique
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Explications des écritures comptables figurants au budget annexe |
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Écritures de l’année N (création du lotissement) |
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Ce que l’on fait |
Détail des écritures |
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Les diverses dépenses concourant à la production de parcelles commercialisables |
Écritures budgétaires réelles : |
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Constitution du stock des parcelles aménagées, pour une valeur globale de 220 000 €. |
Écritures d’inventaire (opérations d’ordre) : |
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Écritures de l’année N+1 |
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Ce que l’on fait |
Détail des écritures |
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Annulation du stock initial ou déstockage : la section d’exploitation « achète » |
Écritures d’inventaire (opérations d’ordre) : |
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Vente de 5 lots |
Écriture budgétaire réelle : |
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Reconstitution du stock, dont la valeur sera, à la fin de l’exercice, de 110 000 € : |
Écritures d’inventaire (opérations d’ordre) : |
Le solde débiteur du compte 3555 « produits finis - terrains aménagés » retrace la valeur des lots achevés et invendus au 31 décembre de l'année N+1, soit 110 000 €.
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