Le compte 1069, absent de la nomenclature M 57, intitulé "Reprise 1997 sur les excédents capitalisés - Neutralisation de l'excédent des charges sur les produits" avait été créé afin de neutraliser l'impact budgétaire de la première exécution des opérations de rattachement des charges et des produits à l'exercice.
L’apurement se fait par opération semi-budgétaire avant le passage à la M57, le compte 1069 devant être obligatoirement soldé.
Toutefois, dans le cas où l’ajustement des résultats ne peut être réalisé sur un seul exercice, il est autorisé d’étaler cet apurement sur une durée fixée par décision de l’assemblée délibérante qui ne peut excéder 10 exercices.
|
Explications des écritures comptables en 2023 |
|
|
Écritures d’ordre (sans mouvement de fonds) |
|
|
Ce que l’on fait |
Détail des écritures |
|
Compte débiteur de 10 000 € |
Opération semi budgétaire : |
Contactez-nous