La déclaration de l’Aide publique au développement (APD) des collectivités est accessible en ligne depuis le 15 avril 2024 sur la plateforme « e-APD ». Cette déclaration 2024 porte sur les montants de l’année calendaire 2023.

La déclaration des montants alloués au titre de l’APD s’adresse à toutes les collectivités territoriales françaises (les conseils régionaux, les conseils départementaux, les établissements publics de coopération intercommunale et les communes) qui ont :

- mené des projets de coopération (ou des jumelages) avec les pays concernés par l’Aide publique au développement ;

- affecté jusqu’à 1 % de leur budget « eau », de leur budget « déchets » ou de leur budget « énergie » à des actions de solidarité internationale et des actions d’aide d’urgence ;

- versé des subventions à des associations locales ou des ONG en France ou dans le pays partenaire, quand ces dernières gèrent pour leur compte des projets de développement ;

- effectué des versements au bénéfice d’organisations internationales multilatérales ou versé des subventions en faveur de l’organisation d’événements de sensibilisation autour des enjeux du développement en France ;

- versé des aides directement ou indirectement, via des partenaires, en faveur des réfugiés présents sur le territoire français depuis moins de 12 mois ;

- versé des bourses à des étudiants étrangers, originaires des pays éligibles à l’APD, afin de faciliter leur venue en France dans le cadre de leurs études supérieures.

La déclaration peut désormais s’effectuer sur la plateforme e-APD ; elle se présente sous la forme d’un formulaire qui permet aux collectivités de déclarer leurs montants par pays puis par canaux d’acheminement (coopération technique, aide projet transitant par une ONG dans le pays, projet d’équipement…) et enfin par secteurs (éducation, santé, environnement…). La déclaration permet également de déclarer les montants éventuellement versés au bénéfice d’organisations internationales multilatérales.

Ce recueil de données financières permet de valoriser l’effort des collectivités territoriales en matière d’aide au développement.

Cette déclaration est une condition d’octroi d’un cofinancement du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères dans le cadre de ses appels à projets en soutien à la coopération décentralisée.

La date de clôture de la déclaration est fixée au 31 mai.

La déclaration est accessible sur l’adresse suivante : www.cncd.fr. La Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) a édité un guide pratique pour la télédéclaration de l’APD disponible en pièce jointe.

Ce recueil de données financières permet de valoriser l’effort des collectivités territoriales en matière d’aide au développement.

Source :

Site officiel du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

Consulter la source : __2024_4_18_actu_declaration_apd