Retour

COVID-19

Finances

Budget, finances, fiscalité : calendrier des dates à retenir Publié le : 02/04/2020

Dans le contexte d’état d’urgence sanitaire, plusieurs échéances budgétaires, fiscales et financières prévues par la loi sont reportées afin de laisser davantage de temps aux élus locaux pour s’organiser.

Rappel des dates importantes à retenir pour 2020.

  Date limite
Adoption du budget primitif 2020 31 juillet 2020
Transmission du compte de gestion 2019 par le comptable 1er juillet 2020
Arrêt du compte administratif 2019 31 juillet 2020
Vote des taux et tarif des impôts locaux (taxes foncières, cotisation foncière des entreprises, TEOM, etc.) 3 juillet 2020
Adoption du coefficient de la taxe locale sur la consommation finale d’électricité 1er octobre 2020
Institution et fixation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure 1er octobre 2020
Institution de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères par les syndicats mixtes  1er septembre 2020

 

Sources :

Ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

(JO du 26 mars 2020)

Collectivités territoriales : dispositions financières, budgétaires et fiscales

(Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales)

 

Emilie Audigié

Ce site web utilise des traceurs (cookies). Nous utilisons ces traceurs afin d'améliorer et de personnaliser votre expérience de navigation. Le site utilise exclusivement des traceurs dits "strictement nécessaires", qui ne nécessitent pas votre consentement préalable. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l’utilisation de ces traceurs en paramétrant votre navigateur mais le fonctionnement du site sera alors fortement altéré.

J'ai compris