Le conseil municipal peut-il voter le budget 2020 avant le 2^nd tour des élections municipales ?

Oui. Les maires dont les fonctions sont prolongées peuvent proposer aux conseils municipaux existants d’adopter le budget.

Le débat d’orientation budgétaire et le vote du budget pourront-ils être réunis dans la même délibération ?

Non, il sera nécessaire de prendre deux délibérations : une pour prendre acte du rapport d’orientations budgétaires (ROB) ou du débat d’orientations budgétaires (DOB) en fonction des modalités applicables habituellement aux collectivités ; une pour voter le budget.

La délibération relative au ROB ou au DOB doit avoir lieu avant celle concernant le budget.

Le budget voté en début d’année ne comporte pas de crédits pour dépenses imprévues : est-il possible d’en prévoir en cours de gestion ?

Oui, mais il faut un vote du conseil municipal (décision modificative ou budget supplémentaire).

Quelle est la date limite pour voter les taux et le tarif des impôts locaux ?

La date limite est fixée au 3 juillet 2020.

En l’absence de délibération, les taux et tarifs 2019 sont prorogés.

Sont notamment concernées : les taxes foncières, la cotisation foncière des entreprises (CFE), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Source :

Présentation des ordonnances du Conseil des ministres du 25 mars 2020

Collectivités territoriales : dispositions financières, budgétaires et fiscales

(Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales)

Consulter la source : __2020_04_01_presentation_des_ordonnances_budget