Un arrêté du 27 février 2020 fixe au 15 juillet 2020 la date de l’élection des représentants des présidents des conseils régionaux, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des EPCI à fiscalité propre au comité des finances locales.

Date limite de dépôt des candidatures

Les listes complètes de candidatures sont déposées au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, direction générale des collectivités locales, au plus tard le 11 mai 2020, à 12 heures.

Remise des bulletins de vote

Pour l’élection des représentants des maires et présidents des EPCI à fiscalité propre, les bulletins de vote sont adressés à la préfecture du département par pli recommandé avec demande d’avis de réception, ou déposés contre récépissé à la préfecture au plus tard le 30 juin 2020, à 12 heures.

Source :

Arrêté du 27 février 2020 relatif à l’élection des représentants des présidents des conseils régionaux, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au comité des finances locales (NOR : COTB2004420A)

(JO du 1^er mars 2020)

Consulter la source : 2020_03_02_arr_election_representants_comite_finances_locales