La Direction générale des collectivités locales vient de mettre à jour son guide pratique sur la dotation globale de fonctionnement (DGF).

D’un montant de 27,245 milliards d’euros en 2024, la dotation globale de fonctionnement (DGF) est le principal transfert financier de l'État en direction des collectivités territoriales.

Elle représente en moyenne 15 % du budget des communes, 20 % de celui des EPCI à fiscalité propre. En 2024, le montant versé aux communes s’élève à 12,6 milliards d’euros (Md€) soit un montant moyen de 172 € par habitant. S’agissant des EPCI à fiscalité propre, la DGF atteint 6,3 Md€, soit 87 € par habitant.

La DGF répond à deux objectifs principaux :

- assurer aux collectivités des ressources stables et prévisibles d’une année sur l’autre ;

- apporter un soutien particulier aux collectivités confrontées à des charges importantes sans pour autant disposer de ressources suffisantes pour y faire face.

En cohérence avec ces objectifs, la DGF des communes est composée de deux catégories de dotations :

- la dotation forfaitaire ;

- les dotations de péréquation, répondant pour chacune d’elles aux problématiques de catégories distinctes de communes (rurales, urbaines, d’outre-mer, etc.).

L’assimilation qui est parfois faite entre la dotation forfaitaire et la DGF dans son ensemble est fausse : la dotation forfaitaire n’en est qu’une composante parmi d’autres, même si son poids demeure majoritaire (environ 5 % du montant total).

Le guide pratique est disponible en pièce jointe.

Source :

collectivites-locales.gouv.fr

Consulter la source : __2023_03_21_actu_DGF_guide_pratique