Guide imputation

Imputation des dépenses et des recettes


INTRODUCTION

Le présent site est un guide de l'imputation comptable des dépenses et des recettes communales dans le cadre des nomenclatures M14 et M49, adapté à toutes les communes, quelle que soit leur population, ainsi qu'aux établissements publics de coopération intercommunale. Ce site présente à la fois des imputations des nomenclatures développées et celles des nomenclatures abrégées.

Ce guide s'adresse aux divers fonctionnaires chargés de traiter les dépenses et les recettes communales, à savoir

  • les fonctionnaires territoriaux ;

  • le receveur municipal et ses collaborateurs fonctionnaires du Trésor Public, qui ont pour mission de vérifier l'imputation comptable des mandats de dépenses et des titres de recettes de la commune.

Ce guide, qui prend en compte l'état des nomenclatures M14 et M49 applicables au 1er janvier 2016, sera régulièrement mis à jour au fur et à mesure des modifications que la Direction Générale des Finances Publiques aura décidées.

Ce site, comme le livre dont il est issu, a été conçu et réalisé en mettant en œuvre un concept nouveau de dictionnaire comptable, « Lexicompta ».

 La recherche du code nature a pour but de trouver le compte de la nomenclature M14 (abrégée ou développée) ou M49 (abrégée ou développée) qui correspond à un mot clé. Ce dernier est tiré du langage courant des gestionnaires municipaux, en recouvrant toutes les activités communales. Cet outil comporte près de 3 000 mots clès.

En plus du lexique de recherche du code nature, qui constitue la partie essentielle de cet outil, un lexique de recherche du code fonction M14 figure dans l'onglet « recherche du code fonction ». Il comporte plus de 400 mots.

L'onglet « Mécanismes » donne des explications de quelques principes ou mécanismes comptables, à partir d'exemples significatifs.

 Enfin, la compétence, l'expérience et la complémentarité des auteurs constituent les meilleures garanties de la fiabilité et de la performance de cet outil. Grâce à cette collaboration judicieuse entre un directeur territorial et un inspecteur divisionnaire des Finances publiques ayant préalablement exercé les fonctions de receveur percepteur du Trésor, des renseignements sûrs, dans un langage accessible à tous, sont donnés aux fonctionnaires des diverses administrations concernées : petites communes, collectivités plus importantes, groupements intercommunaux, trésoreries municipales.

Ce lexique ne doit pas néanmoins être perçu par l'utilisateur comme une sorte de dogme. La nomenclature M14 offre en effet diverses marges d'interprétation. Il en résulte que pour un grand nombre de dépenses plusieurs imputations concurrentes peuvent être admises. Les solutions données ont donc une valeur indicative.